Le Warsoft Club est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée à la Préfecture de LE MANS, dont le siège est à LE MANS (Sarthe), 28, rue Edgard Brandt, représentée par son Président, Monsieur Arnaud De Cara (Ci-après désigné par « le Club »).
1. Son objet est :
- D’assurer la promotion de l’airsoft notamment par des actions de communication et de publicité tant en france qu’à l’étranger ;
- D’organiser des parties d’airsoft et tout autre manifestation ou évènement ;
- De négocier des partenariats avec toute personne physique ou morale en vue de pouvoir fournir à ses membres des avantages et services destinés à promouvoir l’activité d’airsoft et à leur faciliter l’exercice de cette activité notamment par la création d’une carte de membre ;
- D’organiser des jeux concours réservés à ses membres ;
- De défendre les intérêts collectifs des amateurs et/ou pratiquants de l’airsoft y compris par voie d’action en justice en cas d’atteinte aux intérêts collectifs de ses membres.
2. Formes de la demande d'adhésion pour les membres adhérent (ci-après désignés par le « Membre »).
Aux termes des statuts, les membres adhérents sont les personnes physiques ou morales qui bénéficient des services de l’association sans s’impliquer de façon active dans sa gestion, et qui ont accepté sans réserve les conditions générales d'adhésion et le contrat d'assurance, après en avoir pris connaissance.
Ils sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant et les modalités de règlement seront fixés par le conseil d'administration. Ils ne participent pas aux assemblées.
L'adhésion est valable un an à compter de la date d'envoi de leur carte de membre.
Il est précisé que les membres personnes physiques sont nécessairement majeurs. Les non résidents français sont exclus de la couverture offerte par l'assurance sus-visée.
Toute personne souhaitant devenir Membre du Club adresse sa demande d'adhésion, après avoir préalablement pris connaissance des statuts du Club, des présentes conditions générales et du contrat d'assurance proposé par le Club et les avoir acceptés, en remplissant directement le formulaire de demande d'adhésion en ligne accessible sur le site : www.warsoft-club.com (Ci-après désigné par le « Site ») ou en l'adressant à :
Warsoft Club
28, rue Edgar Brandt
72 000 LE MANS
L'adhésion ne sera effective qu'après réception de l'autorisation de prélèvement bancaire et du RIB ou après traitement des informations bancaires données en ligne relativement au compte bancaire ou à la carte bancaire de l'intéressé.
Il est précisé que les données nominatives du Membre recueillies pour valider son adhésion sont destinées au Club et à ses partenaires contractuels. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le Membre a un droit d'accès, de rectification et d'opposition relatif aux données le concernant qui peut s'exercer par une demande écrite adressée à l'adresse précisée ci-dessus.
3. Carte de membre
Après validation de la demande, le Membre recevra la carte de membre du Club, valable pour une durée d'un an. Le membre s'engage à la restituer avec sa demande de retrait de l'association ou au jour où il cesse d'être Membre, s'il ne quitte pas le Club à son initiative.
Cette carte est personnelle et incessible. Le membre s'engage à apposer sa photo sur la carte de membre. A défaut, les avantages auxquels il peut prétendre en qualité de Membre auprès du Club et se ses Partenaires pourront lui être refusés.
En cas de perte ou de vol de la carte de Membre, ce dernier devra déclarer cet événement sans délai au Club par mail à l'adresse contact@warsoft-club.com ou par téléphone au numéro 0974768901. Faute de pouvoir présenter sa carte, il ne pourra obtenir les avantages et services auprès des partenaires du Club et auxquels il a normalement accès du fait de sa qualité de Membre.
4. Durée
L'adhésion au Club est souscrite pour une durée d'un (1) an à compter de la date d'envoi de la carte de membre.
Au-delà de cette période, à défaut de demande de retrait adressée par lettre recommandée par le Membre, à laquelle il aura joint sa carte de membre, le Membre conservera les avantages et les obligations liées à son statut au sein du Club pour une durée indéterminée.
Toute demande de retrait prendra effet dès la fin du mois de réception de la demande de retrait par le Club.
5. Avantages de l'adhésion
Les Membres bénéficieront notamment des avantages et services suivants :
- un abonnement au magazine mensuel Warsoft Mag (ci-après, le « Magazine »),
- des réductions dans les points de vente spécialisés dans l'airsoft référencés dans le Magazine, sur présentation de la carte de membre,
- l'accès à des ventes privées en ligne spécialisées dans l'airsoft,
- un accès au forum de discussion en ligne sur le Site réservé aux Membres.
- une assurance adaptée à la pratique de l'airsoft, dont la police est disponible en ligne sur le Site.
Cette assurance ne s'applique qu'aux dommages corporels subis par les Membres eux-mêmes et ne couvre en aucun cas les dommages corporels ou matériels subis que lesdits Membres pourraient causer à un autre Membre ou à tout tiers. A cet égard, les Membres sont invités à souscrire une assurance de responsabilité civile.
Il est précisé que cette liste n'est pas exhaustive et est susceptible d'évolutions. Le Membre sera informé des évolutions des services et avantages qui lui sont accessibles en consultant le Site.
Il est en outre rappelé que l'assurance proposée ne bénéficie qu'aux résidents français.
6. Cotisations
Le Membre s'engage à participer financièrement aux frais générés par la gestion du Club, les services et les avantages mis à la disposition des membres, par le paiement d'une cotisation forfaitaire annuelle payable par mensualité dont le montant est fixé chaque année par le conseil d'administration du Club, et actuellement de cent huit (108) euros.
Le mode de paiement de la cotisation est choisi par le Membre, lors de sa demande, par prélèvement automatique.
Le Membre fournira toutes les informations bancaires utiles pour mettre en œuvre le moyen de paiement qu'il aura choisi.
7. Incidents de paiement
Tout rejet de prélèvement, et plus généralement, tout retard de paiement, génère des frais bancaires et des frais de traitement pour le Club, qu'il est inéquitable de faire supporter à l'ensemble des membres. Dès lors, sans préjudice de l'article 8.2, il est expressément convenu que ces frais seront mis à la charge du Membre défaillant immédiatement et de plein droit.
8. Fin de l'adhésion
8.1. L'adhésion prend fin et le Membre perd sa qualité et les avantages qui y sont liés du fait des causes de radiation énoncées dans les statuts du Club, notamment résultant de l'initiative du Membre démissionnaire, de sa disparition, de la dissolution du Club ou d'un manquement commis par le Membre, sur décision du conseil d'administration.
8.2. Le manquement du Membre à son obligation de paiement de la cotisation entraînera sa radiation du plein droit, si bon semble au conseil d'administration, à défaut de régularisation de la situation dans le délai de quinze (15) jours suivant la notification d'une mise en demeure d'avoir à payer les sommes dues au Membre concerné et demeurée sans effet.
9. Responsabilité du Club
Le Club ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage, tant matériel que corporel, pouvant être causé à ses Membres ou à un tiers dans le cadre d'une partie dont elle ne serait pas organisatrice.
10. Modification des conditions générales d'adhésion
Le Club se réserve le droit d'amender et de modifier les présentes conditions générales d'adhésion. Le Membre en sera informé par courrier électronique et pourra consulter en ligne sur le Site les conditions générales d'adhésion en vigueur.
En cas de modification au cours de la première année d'adhésion, les nouvelles conditions ne lui seront applicables qu'à l'expiration de la première période annuelle d'adhésion. Si la modification intervient durant la période suivante, elle sera applicable le mois suivant l'envoi du courrier électronique l'informant de la mise à jour des conditions générales d'adhésion.
11. Indépendance des clauses
En cas de nullité d'une des clauses des présentes conditions générales d'adhésion par l'effet de la loi ou d'un règlement ou d'une décision de justice, les autres choses resteront applicables.
12. Loi applicable – résolution des litiges
La loi applicable est la loi française.
En cas de litige entre le Club et un Membre, les parties devront s'efforcer de trouver une solution amiable. A défaut, et trente (30) jours après l'envoi du premier écrit exposant le litige de façon non équivoque à l'autre partie, chacune des parties pourra saisir le tribunal compétent pour connaître du litige.